Mon employeur peut-il m'imposer des horaires de nuit?

Bonjour,

En principe, la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de votre employeur et ne constitue pas une modification de votre contrat de travail nécessitant votre accord (Cass, soc, n°10-14.702).

En revanche, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification de votre contrat de travail, laquelle nécessite votre accord (Cass, soc, n°02-41.486). Ainsi, une clause dans votre contrat de travail qui permettrait une telle modification unilatérale de la part de votre employeur est illicite.

Votre employeur ne peut donc jamais vous imposer une modification de votre contrat de travail.

Ainsi, en cas de modification par votre employeur de votre contrat de travail sans votre accord, vous pouvez éventuellement prendre acte de la rupture de votre contrat de travail (article L.1451-1 du Code du travail). Cela produira alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits que vous invoquez le justifient. Dans ce cas-là, vous pourrez soit être réintégré dans l'entreprise, soit bénéficier d'une indemnisation pour licenciement abusif, à la charge de votre employeur. Dans le cas contraire, cela produira les effets d'une démission.

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau lors d'une consultation si vous souhaitez des informations complémentaires où être accompagné dans vos démarches.

Très cordialement.