Travail clandestin et mon employeur me demande de l'argent pour mon titre

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le travail dissimulé, la déclaration de travail constitue en principe une obligation légale pour l'employeur et n'est soumis à aucun accord entre le salarié et l'employeur. Ce dernier ne peut, en principe, pas demander le versement de sommes de la part du salarié en échange de l'exécution de cette obligation.

Face à un travail dissimulé, le salarié concerné peut envisager de déposer une plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou encore d'informer l'Inspecteur du travail par courrier. Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de la protection des intérêts salarié concerné.

Concernant les salaires impayés, il convient dans un premier temps de déterminer le type de contrat concerné. Par exemple, un contrat à durée indéterminée à temps plein n'est pas nécessairement écrit, bien qu'il le soit la plupart du temps, à des fins de preuves.

Le salarié doit être dans tous les cas, en mesure de prouver la relation de travail et doit avoir été déclaré. La présence d'un contrat de travail sera un élément pris en compte pour témoigner de sa bonne foi en cas de contrôle et de recours en vue du recouvrement de salaires impayés.

Si le salarié parvient à prouver sa relation de travail et qu'il n'était pas complice de la dissimulation de travail, il pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes en vue de demander au Conseil d'enjoindre l'employeur de procéder au paiement de ses salaires.

A noter qu'en cas de travail dissimulé, le salarié ne pourra pas percevoir d'allocation chômage. En outre, conformément aux articles L. 8271-6-4 et L. 8271-1-2 du Code du travail, les agents de Pôle emploi peuvent contester l'existence de travail.

De plus, en l'absence de déclaration fiscale, le salarié concerné s'expose à un redressement de la part de l'Administration.

Dans tous les cas, compte tenu de la complexité du droit fiscal et du droit bancaire en France, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours et de l'absence de risques pour le salarié de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.