La CPAM me réclame une somme, étant héritier de mon père décédé.
Bonjour, Je suis de nationalité Francaise, mon père vivant au Cameroun est venir en France en congé, au cours d'un examen de routine, on lui a détecté un cancer dans une phase avancée. Sur les conseils des médecins j'ai entrepris des démarches pour qu'il puisse être pris en charge ici. Il a habité chez moi pendant quelques années puis je lui ai pris un petit logement a proximité de chez moi. Pendant son traitement en 2012 j'ai été victime d'un accident grave qui m'a conduit plusieurs mois à l'hopital et a fait que je ne puisse pas m'occuper de lui, il a été emmené à faire des allers retours entre le Cameroun et la France. La CPAM luia alors envoyé un courrier, lui demandant de rembourser 66000 euros comme il avait passé mois de 6 mois en France, il n'avait parait-il pas le droit de bénéficier d'une couverture sociale. Il n'a pas pu prouver le contraire, n'étant plus en possession de son passeport d'origine. Il avait 83 ans à ce moment et était très diminué par la maladie, c'était un honnête homme qui a été très affecté par cette histoire. Il a demandé une remise gracieuse argumentant sur sa bonne foi, cette requête a été rejetée. Mon père est rentré définitivement au Cameroun lorsqu’on lui a fait comprendre que médicalement on ne pouvait plus rien faire pour lui e juillet 2017. Au mois de décembre 2017 il est décédé. A ma surprise je recois un courrier de la CPAM m'indiquant qu'en tant qu'héritier de mon père je devais m'acquitter de cette somme de 66000 euros, don je ne dispose pas bien entendu, dans les plus brefs délais. Mon père n'avait aucun bien et était à ma charge pendant son séjour en France, il avait juste sa retraite d'environ 350 euros. Quels sont les recours dont je dispose dans ce cas de figure ? Merci d'avance
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Bien que le passeport d’origine de votre père défunt ne soit plus en votre possession, d’autres documents prouveraient que votre père a bien résidé plusieurs années en France, notamment : le renouvellement du passeport ou autres documents consulaires, ou encore un visa, auprès du Consulat.
Il est possible de contester une décision de la CPAM en saisissant sa commission de recours amiable (CRA). Dans le cas où votre demande serait rejetée par cette dernière, vous pourriez engager une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagnez dans vos démarches afin de faire valoir vos droits.
Bien cordialement.
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