Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l'hôpital ou à […]
Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès. Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à […]
Faire face au décès d’un proche s’accompagne nécessairement d’un certain nombre de démarches, souvent accomplies par les proches du défunt comme son conjoint ou ses enfants. Elles doivent être effectuées rapidement après le décès, notamment pour le déclarer aux autorités compétentes et entamer le règlement de la succession. Quelles sont les démarches en cas de […]
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une alternative plus protective au concubinage, et une forme d'union moins rigide que le mariage. Les démarches sont notamment plus faciles pour rompre un Pacs que pour procéder à un divorce. Le Pacs peut également être dissous si les partenaires décident de se marier, ou lorsque l'un d'eux décède. Dans […]
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