Notre fils est peut-être victime d'un abus de faiblesse

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article 223-15-2 du Code pénal, "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse [...] soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due [...] à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique [...], est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire [...] cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

En principe, les proches de la victime, ayant personnellement souffert, ont la possibilité de se constituer partie civile et ainsi d'effectuer un recours devant le juge pénal.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer de l'existence d'un abus de faiblesse et de l'opportunité d'un recours.

En effet, l'issue d'un tel recours dépend fortement des faits et l'existence d'une infirmité seule est en principe insuffisante pour caractériser l'existence d'un tel abus.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.