Quel risque pour la publication d'une thèse avec une formule brevetée ?

Question

Bonjour,    Je travaille en tant que chercheur dans un institut de recherche, et je me suis inspiré d'une formule mathématique de modélisation décrite dans un brevet que j'ai discrètement modifié pour mes besoins et que j'utilise dans un contexte différent (initialement c'est pour modéliser la vascularisation tumorale, avec un signal excitant un substrat, et c'est ce qui est écrit dans le brevet, alors que dans mon cas, c'est la fixation tumorale en TEP assez proche de la vascularisation, mais surtout dans un cas où il n'y a pas de substrat excité). J'aimerais savoir si publier dans un article ou une thèse publique la formule discrètement modifiée dans ce contexte différent est risqué.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez utiliser une formule mathématique brevetée dans le cadre de la rédaction d'un article ou d'une thèse publique.

Juridiquement, les brevets sont protégés conformément à l'article L611-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En revanche, cette protection accordée aux ayants-droits peut faire l'objet d'exception.

Sous réserve de plus d'informations de votre part vis-à-vis de la teneur de l'article/thèse, de la nature de la modification faite de la formule, il apparaît que le Code de la Propriété intellectuelle admette des utilisations de formules protégées dans un cadre pédagogique.

Si tel n'est pas le cas dans votre situation, les risques sont importants. L'utilisation illicite d'une formule brevetée peut engager votre responsabilité civile et pénale. Vous risquez de fait 3 ans d'emprisonnement et jusqu'à 300 000 euros d'amende.

Il est absolument essentiel de faire appel à un conseiller juridique en propriété intellectuelle avant d'envisager une utilisation d'une formule brevetée.

Nous nous tenons à votre disposition,

Quel risque pour la publication d'une thèse avec une formule brevetée

Réponse de Maître Hashtag Avocats