Choix du nom de blog et compte instagram
Bonjour, Je suis Freelance Marketing sous le régime de l'auto entreprise depuis peu. Mon entreprise porte donc administrativement mon prénom et mon nom de famille. Pour un côté plus vendeur, pour mon logo et l'URL de mon portfolio, j'ai choisi mon prénom et les initiales de mon nom de famille et de celui de ma mère. Parce que j'adore écrire, mais aussi parce que cela me permettrait de montrer mes compétences d'écriture et de graphisme à des prospects, j'ai décidé d'ouvrir un compte instagram et un blog. J'ai trouvé le nom parfait pour cela (différent de ceux de mon auto entreprise). Y'a t'il des questions de propriétés intellectuelles lorsqu'on choisit un nom de blog/insta ? Et lorsqu'on choisit un "nom commercial" différent de son nom administratif d'auto entreprise ? Mon nom d'auto entreprise est mon prénom + 2 lettres donc je m'inquiète peu mais pour le blog/insta, je ne voudrais pas recevoir le courrier d'une entreprise qui viendrait me toquer car mon nom ressemble ou est le même. Je considère ne concurrencer ni ne porter atteinte à personne. Merci par avance, Bonne journée,
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Nous comprenons que vous avez récemment créé une auto-entreprise, et pour développer votre activité vous avez également créé un compte Instagram. Vous souhaitez savoir si vous avez bien le droit de donner à votre compte, un nom différent de celui de votre auto-entreprise.
En principe votre auto-entreprise doit porter votre nom. Pour attribuer à votre auto-entreprise un nom commercial, vous devez l’indiquer au moment de la déclaration de votre micro-entreprise auprès du centre des formalités des entreprises. Ce nom commercial viendra en complément de la raison sociale de votre auto-entreprise, afin que celle-ci puisse être identifiée par ses partenaires ou clients. Toutefois, la raison sociale devra systématiquement apparaitre sur les pièces administratives et les documents commerciaux. En outre, vous devez être vigilant dans le choix de nom; il ne doit pas être susceptible de créer une confusion avec une entreprise déjà existante, ni chercher à s’approprier la notoriété d’un autre nom. Il faut donc que ce nom soit préalablement vérifié afin d’éviter tout litige. Ce nom commercial devra ensuite être déposé auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI).
Nous restons disponibles pour tout complément d’information.
Cordialement.
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