Préavis de démission par rapport au droit local d'Alsace Moselle

Madame, Monsieur ;

Vous êtes technicien de niveau IV échelon 2 coefficient 270. Votre convention collective est celle de la métallurgie. Vous avez un an et demi dans l’entreprise et la convention collective prévoit 1 mois de préavis. Vous désirez savoir s’il existe des particularités à ce sujet en Alsace-Moselle à propos de la durée de votre préavis.

En principe, tout salarié qui doit donner sa démission doit respecter un délai de préavis avant de quitter définitivement l'entreprise. En droit commun, la durée du préavis est régie par la convention collective, le contrat de travail, ou par les usages de la profession.

Il s’avère qu’en Alsace-Morelle, la durée du préavis est régie par le code du travail au sein de l'article 1234-16 pour les techniciens qui bénéficient de 6 semaines. Cependant, l'article L. 2254-1 du code du travail dispose que la convention collective prime sur le contrat de travail, sauf lorsque cette dernière est plus favorable.

En l'espèce, votre convention collective vous offre quatre semaines de préavis, bien moins que les six semaines de l'article 1234-16 du Code du travail.

Selon ce que vous trouvez le plus favorables pour vous, vous pourrez choisir entre les dispositions du Code du travail ou de votre convention collective.

En conclusion, le droit local d'Alsace-Morelle n'aura pas d'incidence sur votre préavis au regard de l'article L. 2254-1 du code du travail. De plus, étant donné que vous démissionnez il serait plus avantageux pour vous de profiter du préavis de 4 semaines qui vous est offert par la convention collective.

Nous nous tenons à votre disposition ;