Conséquences de la rupture d'une promesse d'embauche

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons que vous êtes un salarié cadre chez un employeur A et vous êtes en période de préavis, il ne vous reste que 1,5 mois pour vous libérer.

Vous venez de signer une promesse d’embauche unilatérale avec un employeur B qui débute le lundi 1er février 2021.

Vous désirez rompre cette promesse d’embauche et vous ne savez pas comment faire, le nouvel employeur vous dit que vous êtes maintenant lié à lui alors que vous êtes toujours rattaché à votre ancien employeur et vous voudrez respecter votre préavis.

I)Sur la rupture de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche est un véritable contrat, aussi le fait de rompre cette promesse pour un salarié peut se voir réclamer des dommages et intérêts dès lors que l’entreprise a subi un préjudice du fait de cette renonciation.

Pour évaluer ce préjudice subi par l’employeur du fait de votre renonciation, trois éléments sont pris en considération :

-La perturbation importante de l’activité de la société due à l’absence du salarié recruté -La mise en œuvre d’un dispositif de recrutement particulier -L’importance des fonctions du salarié et leur caractère stratégique

En pratique, il est rarement appliqué par l’employeur.

II)Sur la rupture du préavis

Le salarié doit respecter le préavis, s’il ne le fait pas l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté.

Le cout d’une procédure étant assez couteux, s’il ne reste pas beaucoup de temps pour finir votre préavis, il y a peu de chances que votre employeur entame une procédure à votre encontre.

Pour conclure, dans les deux cas vous risquez une procédure à votre encontre. Vous aurez moins de risque à ne pas respecter la fin de votre préavis que la promesse d’embauche.

Nous nous tenons à votre disposition ;