Durée de préavis en cas de démission à Strasbourg

Madame,

Nous comprenons que vous êtes liée par un contrat de travail depuis le 15 mai 2020, vous souhaitez démissionner.

En principe, le salarié qui souhaite rompre unilatéralement son contrat de travail est dans l’obligation de respecter un préavis au bénéfice de son employeur. Ce délai de préavis est fixé au sein du contrat de travail, de la convention collective applicable à la profession exercée, ou du droit local. En droit social la loi la plus favorable au salarié trouve application, dès lors, le droit local s’applique lorsque le salarié exerce ces fonctions dans le Bas-Rhin.

La sous-section 5 du Code du travail relatif aux dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dispose aux articles L.1234-15 et suivant le régime applicable.

Pour les salariés, la durée du préavis dépend de la périodicité de la fixation de la rémunération. Si la rémunération est effectuée par jour le préavis est d’un jour, par semaine le préavis est d’une semaine et enfin si la rémunération est trimestrielle ou d’une périodicité plus longue le préavis applicable est fixé à 6 mois.

En l’espèce, vous êtes salarié au sein d’une entreprise localisé dans le Bas-Rhin depuis le 15 mai 2020.

En conséquence, il semble nécessaire de vous reporter à votre contrat de travail et notamment aux règles relatives à la fixation temporelle de votre rémunération afin de déterminer la durée du préavis à respecter.

Merci, bien à vous.