J'ai des prêts pour une SCI Commerciale

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos prêts bancaires et que malgré vos tentatives répétées, vous ne parvenez pas à contacter votre banque afin de trouver une solution.

Premièrement, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à vous rendre en agence afin d’en discuter directement avec votre conseiller ou avec la directrice de l’agence. Aussi, il conviendrait, si cela n’a pas déjà été fait, de contacter le service client de votre banque afin de l’aviser de la situation et de tenter de trouver une solution amiable, notamment un étalement des paiements (à cet effet, nous vous invitons à vérifier si vos contrats de prêts prévoient cette possibilité).

Si ces démarches n’aboutissent pas, il vous est possible de demander un délai de grâce par la voie judiciaire (cf: art. 1343-5 c.civ.). En effet, le juge a le pouvoir de vous accorder, dans la limite de deux années, un report ou un échelonnement de votre dette après examen de votre situation et de celle de votre créancier.

Si un délai de deux ans n’est pas suffisant, et que la gravité de votre situation le justifie, vous aurez également la possibilité de déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers sur le fondement de l’article L 711-1 du code de la consommation. Si votre dossier est recevable, la commission pourra vous proposer un plan conventionnel de redressement (incluant par exemple une réduction ou une suppression du taux d’intérêt, ou encore des remises de dettes) ou une procédure de rétablissement personnel.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.