Puis-je louer mon atelier professionnel à d'autres artisans ?

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous pouvez louer votre atelier. Cependant ce type de location équipée est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le bailleur est donc perçu comme un commerçant. En cas de déficit BIC, ce dernier peut s’imputer sur les autres revenus du contribuable dès lors que l’activité est exercée à titre professionnel.

La location équipée est assujettie à la TVA. Le bailleur peut donc récupérer la taxe due sur les équipements, les travaux et sur l’achat s’il s’agit de locaux neufs. Certains frais liés à l’occasion de l’acquisition des locaux, généralement qualifiés de « frais d’acquisition d’immobilisation », peuvent être inscrit en immobilisation, et donc amortis, comme :

• Les droits de mutation et d’enregistrement.
• Les honoraires de notaire.
• Les commissions versées à un intermédiaire.

Bien cordialement