Litiges concernant des baux commerciaux

Bonjour , J’ai une autre question sur un autre litige concernant les baux commerciaux avec plusieurs sous problématiques . Nous avons une procédure en cours mais je souhaiterais avoir des conseils supplémentaires sur les différentes stratégies possibles car elles diffèrent d'avocat en avocat . nous avons un litige avec le bailleur depuis plusieurs années , A certains endroits de la boutique il ya des murs qui sont gorgés d'eau, d ’humidité, des moisissures et odeur nauséabonde . Malgré mes nombreux courriers lrar la gérance ne fait, malgré ma déclaration de sinistre à l'assurance, l’assurance n’interviendra pas tant que la procédure au tribunal n’a pas rendu son jugement . Nous avons rétabli l’affaire en conclusions d'incidents et conclusions aux fins de rétablissement et au fond . 1 /Dans les conclusions d'incidents pour demander un expert nous avons oublié d’indiquer que nous voulons que les moisissures soient analysées pour leur dangerosité lors du passage de l’expert et aussi que cet expert soit un géomètre aussi car nous avons un litige sur les charges en fonctions des m2 , on ne sait pas comment est le mode de calcul du propriétaire/ gérance -Comment peut-on remédier à cela ? l’avocat peut-il l’indiquer au juge pendant la plaidoirie ou doit-on modifier ces conclusions ou peut on effectuer comme une sorte d’avenant à ces conclusions ou une autre possibilité ? - Existe-t-il des experts judiciaire “multi-fonction” : de constatation , de recherche de l’origine des fuites, analyse des travaux nécessaire , analyse des moisissures, géomètre ect.. 2 / pendant la plaidoirie de notre avocat pour demander cet expert , l’avocat de la partie adverse annonce que le propriétaire est mort au mois d’octobre, soit 4 mois après jusqu'à ce jour. -Est-il possible de faire , une action de sanction, contre la partie adverse pour rétention d’information capitale et pour faute professionnelle et sur une telle durée et information qui a son importance ? Il y a eu d'autres audiences auparavant au mois de octobre 2020 et novembre 2020 et janvier 2021, l’avocat de la partie adverse aurait pu s’il avait voulu transmettre l'information et pas retarder la procédure. Ils sont tout le temps dans une stratégie dilatoire , de retard , d’apposition au dernier moment . Pour preuve en juin 2020 , la partie adverse ne s’opposait pas à un expert et la veille d’une audience au mois de novembre 2020: il y a une opposition ferme de la réalisation de l’expertise et maintenant ce retard avec rétention d’information de décès, comme ils ont su, que la plaidoirie allait être faite sur la demande de l’expert. -qu’en pensez vous , que peut-on faire contre leur stratégie dilatoire pour cette question mais aussi de manière générale car c’est comme ça tout le temps ? 3 / le juge a reporté la plaidoirie de fait pour la désignation d’un héritier - combien de temps cette succession peut durer ? - combien de temps prendra la mesure d’intervention volontaire si tel est le cas ? sinon - combien de temps prendra la mesure d’intervention forcée? -Cette question peut être réglé avant la prochaine audience en avril 2021 La partie adverse peut elle encore reporter l’audience du mois d’avril pour non désignation d'héritier . 4 / En plus, c’est clairement en cette période d’hiver et de pluie que les murs sont le plus gorgés d’eau . Il était donc capital que l’expert puisse constater en cette période spécifiquement. C’est aussi durant cette période que les odeurs sont les plus nauséabondes et sont visibles de suintement d’eau. La partie adverse le sait très bien , -que puis-je faire face à ça ? -Si un expert est désigné en été , ce ne sera pas flagrant comme à l'automne ou l’hiver que puis-je faire contre ça ? Pour une fois puis je reporte cette expertise en invoquant que la réalité est plus parlante dans les périodes d'automne / hiver même si cela va m'épuiser encore 5 / Pourquoi ce retard impacterait ma demande d'expertise, ce sont eux qui n’ont pas donné l’information en temps et en heure . Moi je suis impacté au niveau sanitaire , au niveau économique et même au niveau sécuritaire à certain endroit il ya de la dangerosité électrique et tout ceux ci en présence de client. - Que puis-je faire face à tout cela ? Je vous remercie pour votre aide et pour vos conseils. Sincères salutations

Question posée le : 17/02/2021

Madame, Monsieur,

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Réponse du: 17/02/2021
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