La rupture conventionnelle est la rupture d’un contrat de travail décidée à la fois par l’employeur et l’employé, d'un commun accord. Lors de la recherche d'un accord, il est important de noter que la rupture permet de négocier également les modalités de la rupture, autrement que dans le cadre d'un licenciement ou d'une indemnisation. Or, […]
Pour réaliser une rupture conventionnelle, une procédure spécifique doit être respectée. À défaut, votre contrat de travail ne sera pas rompu, ce pourquoi il est très important de suivre les différentes étapes. Mais par où commencer ? Comment doit se dérouler la rupture conventionnelle ? Quand le contrat de travail est-il rompu ? Pas d'inquiétude […]
La rupture conventionnelle vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de l’allocation chômage. Vous pouvez donc bénéficier, une fois la procédure de rupture conventionnelle achevée, d’une aide financière. Quel est son montant ? Quelle est sa durée ? Quand est-elle versée ? Pas d'inquiétude : on répond à toutes vos questions. Rupture conventionnelle et pôle emploi 💡 […]
Le licenciement suit une procédure que l'employeur est forcé de respecter. La procédure permet de garantir le respect des droits du salarié. Si votre employeur viole cette obligation, il doit obligatoirement vous verser une indemnisation. Nous faisons le point avec vous sur les trois grandes étapes de la procédure et de ses suites. Quelle est […]
Le harcèlement sexuel est un délit : la loi apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel et précise les sanctions qui lui sont applicables. Bien que le harcèlement sexuel reste difficile à établir, la victime est de mieux en mieux protégée par la législation. Notamment,la peine est alourdie et la gravité du délit de mieux […]
Certains agissements de votre conjoint rendent impossible le maintien de la vie commune ? Malgré de longues discussions, aucune entente n’est possible ? 😡 La procédure de divorce pour faute est peut-être la solution. Cependant, certains aspects ne doivent pas être négligés, cette procédure de divorce reste longue et coûteuse. Le divorce pour faute : que dit le […]
Vous souhaitez divorcer rapidement ? Le divorce par consentement mutuel reste la meilleure solution. Du premier rendez-vous chez votre avocat au jugement s’écoule en moyenne une période de 3 mois. Cependant cette possibilité n’est pas ouverte à tous. Dans cette situation les époux doivent s’accorder sur bon nombre de points comme par exemple la garde de l’enfant […]
En France il existe 4 types de divorce (par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage) qui engendrent des conséquences différentes à ne pas négliger. Vous souhaitez demander le divorce mais vous ne savez pas dans quel cas vous situer ? On vous explique ! Comment demander […]
En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire. Par ailleurs sur autorisation du juge il peut vous être accordé la permission, pour motifs strictement encadrés, d’utiliser votre véhicule. Comment récupérer son permis de conduire ? Le permis de conduire est composé d’un capital de 12 […]
