La séparation de corps est l'une des options pour se séparer lorsque l’on est mariés, mais sans avoir à procéder à un divorce qui peut être très coûteux et long. Elle emporte des conséquences concrètes, notamment en matière patrimoniale. Avant de se lancer, bien comprendre les démarches qu'elle implique est donc essentiel. Quelle est la procédure à […]
Le legs à titre universel est l'un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des autres types de legs. Le legs a des conséquences importantes en matière de succession. Bien comprendre les conséquences du legs à titre universel est donc essentiel. Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ? […]
La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu. Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d'une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté. Qu'est-ce que l’adoption […]
Lorsque l'on souhaite insérer un legs dans le type de testament choisi, il y a plusieurs options. Il est notamment possible de choisir le legs universel pour aider et protéger ses proches après son décès. Le legs universel permet de transmettre son patrimoine dans sa totalité. Bien comprendre ses enjeux et ses conditions est important, notamment pour […]
Le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi au moment de rédiger ses dernières volontés dans un testament. Legs universel, legs à titre universel, legs particulier, legs graduel, legs résiduel… Il existe plusieurs types de legs, qui […]
Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]
La loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. À quelles obligations le propriétaire bailleur est-il soumis ? Quelles sont les missions de la plateforme de location ? En cas de manquement aux obligations du propriétaire bailleur, quelles […]
Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]
De son vivant, une personne peut décider de transmettre des biens de son patrimoine à ses proches. Souvent, la donation intervient pour préparer sa succession. Véritable alternative au testament, la donation présente des avantages, notamment en cas de Pacs ou de concubinage. Toutefois, le droit français la soumet à des règles strictes qu'il est important de bien […]
