Nous l’avons vu, certains foyers peuvent bénéficier du chèque énergie. Cette aide est fournie par le gouvernement aux foyers dont le revenu est modeste pour payer leurs dépenses d’énergie. En 2019, elle concerne près de 6 millions de foyers ! Mais alors, comment fonctionne le chèque énergie ? Quelles factures d’énergie peut-on payer avec le chèque […]
Depuis 2018, le gouvernement a mis en place un système de chèque pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Son but est également d’assurer une transition écologique, notamment en favorisant les énergies renouvelables. Jusqu’ici, ce “chèque énergie” concernait près de 4 millions de foyers en France. Depuis le 1er janvier […]
En droit français, il est possible de transmettre son héritage à ses proches après sa mort. Cela peut être fait dans un testament. En l’absence d’un tel acte, on parle de dévolution successorale légale, aussi appelée la succession légale. La dévolution légale obéit à des règles strictes, qui peuvent parfois paraître compliquées. Pourtant, connaître ses droits en […]
Lorsqu’une personne décède sans avoir opté pour l'un des types de testament, des règles fixées par la loi vont s’appliquer par défaut pour régler la succession du défunt. Il s’agit de la dévolution légale, aussi appelée succession légale. Le régime de la dévolution successorale légale peut paraître assez complexe. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre […]
Savoir caractériser les liens familiaux qui unissent chacun des membres de la famille est important pour comprendre les règles qui s’appliquent en droit de la famille et en droit des successions notamment. Vous êtes perdu au milieu des notions d’alliés, de collatéraux, de ligne directe, de degrés ? Laissez-nous vous éclairer ! Qu'est-ce que le […]
Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n'est aujourd'hui plus l'unique option pour s'unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage […]
Avant de mourir, il est possible d’exprimer ses dernières volontés pour transmettre un héritage à ses proches. Cette transmission volontaire se fait souvent par le biais d'un testament. Testament olographe, testament authentique, testament mystique… Plusieurs options existent en matière de testament, et s’y retrouver peut parfois être difficile. Quelles sont les options en matière de testament ? […]
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et avez envie de franchir une nouvelle étape : vous dire “oui”. Organiser un mariage ne se limite pas au choix du traiteur et des invités. Le mariage est un contrat civil, un engagement réciproque des conjoints. Ainsi, afin que votre voeu de vous unir par le mariage soit […]
