Le droit de grève est un droit dont disposent tous les salariés. C’est un moyen pour eux de faire entendre leurs revendications à leur employeur. Si le droit de grève n'est pas exercé de manière valide, il peut avoir de lourdes conséquences pour le salarié gréviste. Bien comprendre le régime du droit de grève et ses […]
Il arrive qu’un accident survienne sur le lieu de travail. Lorsque cela arrive, l’accident de travail implique des obligations pour l’employeur, notamment une déclaration, et accorde des droits au salarié, comme des indemnités journalières d’assurance maladie. Mais alors, qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail […]
En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]
Au moment de rédiger un testament, il est possible d’effectuer plusieurs types de legs. Parmi eux, on compte le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo. Le legs résiduel permet de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs, sous certaines conditions. Bien comprendre son régime est essentiel avant d’opter pour ce type de legs dans testament, […]
Pour protéger ses proches après son départ, il est possible de léguer certains biens à des personnes désignées dans un testament. Il s’agit du legs particulier. Le legs particulier obéit à un régime qui est très différent des autres types de legs. Bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour assurer le bon déroulement du legs […]
Avec le mariage, le Pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est l'une des options qui s'offrent aux couples souhaitant officialiser leur union aux yeux de la loi. Le Pacs peut être conclu par un couple de même sexe ou de sexe différent. Moins rigide que le mariage, plus protecteur que l'union libre et moins coûteux en […]
Mariage, Pacs, concubinage… il existe plusieurs options pour s’unir à sa moitié. S’y retrouver parmi ces différents régimes et leurs conditions peut parfois paraître compliqué. Il est donc normal d’hésiter avant de se lancer. Alors, quelles sont les options pour officialiser votre union aujourd’hui ? Que choisir, mariage ou Pacs ? Pacs ou union libre […]
Vous désirez adopter ? Sachez qu’il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple produit des effets moins radicaux : à la différence de l’adoption plénière, les liens entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus. Comment adopter un enfant par le biais d’une adoption simple ? Quelles sont les conditions et les effets de l’adoption […]
La séparation de corps est l'une des options pour se séparer lorsque l’on est mariés, mais sans avoir à procéder à un divorce qui peut être très coûteux et long. Elle emporte des conséquences concrètes, notamment en matière patrimoniale. Avant de se lancer, bien comprendre les démarches qu'elle implique est donc essentiel. Quelle est la procédure à […]
