Questions sur la thématique Convocation au commissariat / à la gendarmerie
Etat d’avancement de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Ou en est-on concernant la loi qui interdirait la mise en image des forces de polices, en action, en intervention, en manifestation, ou bien même en b...
Vos droits pendant un contrôle par les forces de l'ordre
Une autre question reste assez flou dans ma tête, doit-on durant un contrôle de police concernant notre identité, la dévoiler par le moyen préféré de ...
Mise en cause des forces de l'ordre
Bonjour, il y a quelques temps, je me suis fais contrôler par la police, j’étais au volant de mon véhicule, et la constatation des policiers a l’époqu...
Délais pour une audience devant le tribunal correctionnel
Bonjour, j'aurai besoin d'une information concernant du pénal , je suis en attente d'une date de jugement pour passer en correctionnel, cela fait 2ans...
Régularité d'une convocation
Bonjour, Déjà en récidive de conduite malgré annulation du permis de conduire, jamais de dégât physique. J'ai été convoqué il y a 15 jours par la ...
Quel peine pour refus d'obtempérer et quel recours contre la plainte ?
Bonjour. J'ai mon neveu qui a été convoqué à la gendarmerie ce matin et apparemment il est accusé de refus d octemperer et un propriétaire d'un cheval...
Quelles sont les conséquences d'une convocation au commissariat pour un délit ?
Bonjour, j'ai recu une convocation pour grivèlerie de carburant datant du 05/2020 dont je n'ai pas souvenir, en appelant le commissariat pour avoir de...
Mon fils aura-t-il un entretien préalable avec son avocat avant la convocation ?
Bonjour Mon fils de 17 ans est convoqué le 16 novembre à 9 h à la brigade des mineurs à Nice Je ne connais pas l’objet de la plainte Il faut qu’il...
Que signifie cette convocation au commissariat ?
Bonjour Mon fils est convoqué au commissariat à la demande de la BTJTR mais c’est noté « afin d’être entendu sur les faits d’une notification d’une ...
Accusé à tort, est-ce possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
J'ai été accusé de violence en réunion lors d'une soirée en boîte de nuit 14 février envers une personne à qui je suis venu en aide. Le vigile de la d...
Je suis convoqué pour des faits qui ont eu lieu en 2010, sans aucune explication
Je suis convoquée par le Commissariat pour -Abus de confiance sur une personne âgée à qui j'ai rendu moutl services .Les faits ce seraient déroulés en...
Plainte contre mon ex-mari : je suis maintenant convoqué en audition libre
j'ai dû déposer plaintes auprès du procureur à plusieurs reprise suite aux agissements de mon ex-mari, aujourd'hui je suis convoque en vue d'une audit...
Un ami va paraître au TGI et n'a pas d'avocat, comment faire ?
Bonjour. Un ami comparaîtra vendredi 6 mars au TGI de Bobigny. Or il n a pas d avocat. Comment faire ? Mes remerciements....
Je suis convoqué pour une escroquerie que je n’ai pas commis
Bonjour, j’ai reçu une convocation pour audition libre car je suis soupçonné d’escroquerie hors je ne comprends pas car je n’ai jamais fait une telle ...
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