Dernières questions ayant reçu une réponse
prescription paiement impots sur le revenu
Bonjour, Je viens de recevoir un avis d'imposition de 2010 à payer sous 8 jours je n'ai jamais eu de relance ou de mise en demeure pour cette impô...
huissier justice paiement pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterai contacter un huissier de justice pour le non paiement de pension alimentaire, j'habite à gretz. En vous remerciant...
organisation ravalement façade immeuble copropriété
bonjour J'aimerai acheter un studio à Evreux 27000. Cette immeuble est composé de 30 lors. J'aimerais savoir si un jour il décide de refaire le ra...
obligation paiement CERFA pension alimentaire ?
Bonjour, je rempli le CERFA pour modification de pension alimentaire, il est inscrit que je dois m'acquitter d'un timbre fiscal de 35€ sinon la requêt...
Licenciement abusif demande préjudice moral
Bonjour Depuis le 2 février 2018 j'ai été victime d'un licenciement abusif J'ai été indemnisé jusqu'en mai 2018 pour mon préavis mais traumatisé de...
droit démission sans préavis ?
Je veux démissionner sans faire de préavis ai je le droit ?...
refus titre de séjour pour enfant
Je suis française.Mon conjoint n'as pas obtenu sa carte de séjour pourquoi?? On est marié depuis août 2018 on a un bébé....
poste contrat de travail sans formation que faire?
Bonjour. J'ai occupé un poste à responsabilité pendant 10 sans avoir eu de formation adéquate. Puis-je attaquer mon employeur ?...
droit relation extra-conjugale durant divorce
bonjour mon ami est separe de son ex femme depuis un an et demi on est ensemble depuis 2 mois il est en process de divorce qui va etre finalise ... a...
cesser paiement pension alimentaire enfant majeur ?
Bonjour je voudrais savoir si on peut arrêter de payer un pension alimentaire car on a pas de justificatif de scolarité depuis 2 ans et enfant est maj...
Contestation mise à pied contrat de travail
Bonjour,bonsoir J'ai eu un échange un peu fort avec la secrétaire de l'entreprise ou je travail . Suite à cet échange sans insulte ni de non respect...
Mise à pied salarié conditions contrat de travail
Bonjour, Un de mes salariés a été convoqué suite à un non respect des consignes données. A la fin de la journée de travail qui a suivi l'entretien, le...
contrat de travail solde tout compte
Bonjour Demain à 17h15 j aurai effectué mon préavis de un mois En demandant à ma directrice si demain mes papiers,attestation solde de tout compte ...
absence de délivrance des documents contrat de travail
Bonjour, J'ai besoin d'une information précise ! Quel recours puis-je avoir si mon employeur me donne pas mon solde de tout compte, un certificat d...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !