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délais et coûts de divorce par consentement
JE VOUDRAIS DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL. Quels sont les délais de divorce,et quels sont les coûts?...
divorce à l'amiable comment procéder
bonjour je vais divorcer a l amiable et je voulais savoir combien de temps cela prends et combien cela pourrai couter et comment je dois proceder...
convocation gendarmerie tribunal alcoolémie
Bonjour J ai été contrôlée le 18 novembre pour un taux d alcoolémie à 0.86 g/l J ai été convoquée au tribunal le 7 février Cette consommation ce...
pension alimentaire appel à un huissier de justice
Bonjour cela fait deux mois que je n'ai toujours pas perçu la pension alimentaire puis-je faire appelle à un huissier de justice ?...
non versement pension alimentaire mes droits ?
Bonjour, mon jugement de divorce a été prononcé courant 2018. Mon ex mari dois me verser une pension alimentaire mais il ne l'a jamais fait. Il trava...
naturalisation fils père mort pour France
bonjour!je suis fils légitime d'une victime civile "mort pour la france"!alors que j'etais mineur en 1962(08 ans )!j'ai demander la nationalité frança...
licenciement sans proposition reclassement
Bonjour suis inapte depuis 7 12 2018 mon patron refuse de me re clase ni de me licencier je suis reste san nouvelle de sa pas...
litige voyage que peut faire l'assurance voyage ?
Conflit pour un voyage : je suis handicapée : assistance aéroport + chambre R.D.jardin, proche commodités. Je n'ai rien eu de tout cela (photos) sau...
congés payés et heures impayées que faire ?
bonjour, mon patron me doit des congés payés et des heures supplémentaires comment je dois les réclamer aux prud'hommes ? est-ce que je dois remplir...
délai travail après rupture conventionnelle ?
bonjour j'envisage une rupture conventionnelle avec mon entreprise. je cherche un nouvel emploi pour le moment sans succès. j'aimerai savoir si je pe...
que faire employeur veut rupture conventionnelle ?
Bonjour, Je suis embauchée dans une société de commerce de gros, en CDI depuis Avril 2018 en tant que responsable magasin statut employé. L' emplo...
licenciement pour invalidité absence paiement
Bonjour, actuellement licenciée le 4 janvier 2019 pour invalidité suite à une maladie professionnelle(consolidée avec séquelles au 4 novembre 2018),...
risque perte titre de séjour lors divorce ?
Bonjour je suis tunisienne marié avec un français et je viens de recevoir ma carte de séjour de 10 ans et je vais divorcé à l amiable . Es ce que y a ...
arrêt maladie et rupture conventionnelle
Bonjour , Peut-on entamer une rupture conventionnelle alors que le salarié demandeur de la procédure est en arrêt maladie depuis un mois 1/2 ??/merci...
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