Tva pour association à but non lucratif

Bonjour,

Les organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses, syndicats professionnels, etc.) sont en principe passibles de la TVA lorsqu'ils se livrent à des opérations entrant dans le champ d'application de cette taxe. Des exonérations sont toutefois prévues en leur faveur pour tenir compte de leurs spécificités.

Les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis aux impôts dits « commerciaux » qui frappent les activités professionnelles - TVA, IS et CET - lorsqu'ils respectent l'ensemble des critères de non-lucrativité fixés par la jurisprudence et la doctrine administrative. Dans la mesure où il n'entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises, un organisme est ainsi totalement exonéré : - si sa gestion est désintéressée ; - et si son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, dans le cas contraire, si elle est exercée dans des conditions différentes de celles du secteur marchand. Ces critères, auxquels le Conseil d'État et l'administration confèrent une portée générale, recouvrent en fait les conditions d'exonération de TVA posées par l'article 261, 7-1°-b du CGI pour les œuvres à caractère social ou philanthropique (qualifiées d'organismes « ouverts » dès lors qu'ils ne réservent pas leurs prestations à leurs membres). C'est ce qui ressort de la doctrine administrative (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) qui fait coïncider critères généraux de non-lucrativité et conditions d'exonération de l'article 261, 7-1°-b. Le Conseil d'État a également fait application à plusieurs reprises des critères de non-lucrativité pour juger qu'une association était en droit de bénéficier de l'exonération prévue par l'article 261, 7-1°-b du CGI.

Les organismes qui sortent du cadre strict de la non-lucrativité et exercent accessoirement une activité lucrative peuvent bénéficier d'un régime de franchise spécifique qui leur permet d'échapper aux impôts commerciaux pour leurs recettes commerciales lorsque celles-ci n'excèdent pas un certain seuil.

Les organismes qui ne sont pas intégralement non lucratifs peuvent par ailleurs bénéficier le cas échéant, à titre subsidiaire, des exonérations spécifiques de TVA prévues au profit : - des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif (organismes dits « fermés ») . ; - des organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux . ; - des recettes d'un certain nombre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif . ; - des associations intermédiaires conventionnées et de services aux personnes . - des publications périodiques des organismes sans but lucratif ; En plus de ces exonérations spécifiques, les organismes sans but lucratif peuvent également être concernés par certaines exonérations « générales » de TVA.

Il n'est pas possible de trancher la question sans avoir plus de détails sur votre situation au cas particulier. Si vous voulez échanger davantage sur le sujet, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : adrien.botella(at)arsene-taxand.com

Bien cdlt