Voisins bruyants et menaçants ?

Question

J’ai un conflit de voisinage avec mes voisins du dessus.  Depuis toutes ces années, ils font du bruit bonne journée comme la nuit et quand on va aller les voir, ils sont toujours dans le déni. Mon dernier passage s'est mal passé car j’ai reçu des menaces.   C’est gens sont au-dessus de moi au cinquième étage.  Je sens que ma santé commence à se dégrader je sais que faire c’est à eux de partir mais je pense à partir aussi avec mes enfants .

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Si les troubles de voisinage sont liés à des bruits de comportement d'un voisin (par exemples, en cas de cris ou musiques à un volume anormalement élevé) et dans la nuit ou qu'elles ont lieu de manière répétitive en journée, la personne lésée pourra dans un premier temps tenter de régler la difficulté à l'amiable en envoyant un courrier en RAR à l'auteur des troubles. Si la difficulté persiste, plusieurs options lui sont offertes.

Cette personne pourra soit s'adresser gratuitement directement à la mairie du lieu de l'habitat ou au conciliateur de justice ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) qui pourront aider les voisins à trouver un compromis à leur situation, voire infliger une amende de 68 euros à l'auteur des faits (à noter qu'une peine de 5 ans et de 45 000 euros pourra être appliquée au plaignant en cas de dénonciation calomnieuse).

Si la difficulté persiste, il lui sera possible de s'adresser à un huissier de justice afin que ce dernier établisse un ou plusieurs constats permettant d'établir des preuves de la nuisance en cas de recours contentieux auprès du tribunal civil (tribunal d'instance ou de grande instance), qui pourra par la suite ouvrir droits à des dommages et intérêts pour le préjudice subi, le cas échéant.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Voisins bruyants et menaçants

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