Une première Demande un titre de séjour

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il est possible pour le conjoint d'un étranger disposant d'un titre de séjour d'effectuer une demande de regroupement familial.

L'article L. 411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'une demande de regroupement familial ne peut être refusé qu'en cas de - ressources insuffisantes, - absence de logement considéré comme normal en France, et - absence de conformité du demandeur aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France.

Il convient alors de déterminer si la présence irrégulière du demandeur contrevient au troisième motif de refus.

En cas de contestation, il sera possible pour le demandeur d'effectuer un recours auprès du préfet et/ ou le ministre de l'intérieur. Il pourra également effectuer un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Compte tenu des enjeux et de la spécificité du régime applicable aux personnes de nationalité algérienne, il convient de soumettre les faits (par exemple, examen du titre de séjour en lui-même, date d'expiration) à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'apprécier la pertinence d'un recours et de trouver des solutions/ titres de séjour alternatifs permettant à la famille concernée de régulariser sa situation.

L'avocat pourra par exemple, déterminer la possibilité de demander une carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France ou encore d'un certificat de résidence destiné aux Algériens.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.