Un recours est-il possible après un refus de rupture conventionnelle ?
Bonjour, je souhaiterais quitter mon travail car celui-ci ne me convient plus. J'ai demandé une rupture conventionnelle mais il ne me l'on pas accepté. J'aimerais savoir quel recours je pourrai avoir afin que je puisse bénéficier de mes droits au chômage. Un abandon partiel est il possible. C'est à dire de venir quand cela m'enchante ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.
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