Réparation pour omission droits d'auteurs
Bonjour, j'exerce la profession de traducteur littéraire. Un important éditeur a oublié – par erreur ou à dessein – de faire figurer mon nom dans un ouvrage, et j'entends demander réparation. Vers qui puis-je me tourner ?
Question posée le : 27/08/2018
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de la paternité de son œuvre. Il s’agit d’un droit inaliénable et perpétuel, ainsi l’auteur peut exiger que son nom soit mentionné.
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat.
Réponse du: 11/10/2018
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