Renouvellement de titre de séjour en cours de divorce
Je vous expose ma situation; Je suis d'origine marocaine , je suis venu en France après un regroupement familial pour rejoindre ma femme. Malheureusement, le mariage n'a pas duré et on s'est séparés. Ma situation aujourd'hui : En attendant le rdv et la sentence du juge, mon titre de séjour a expiré et j'ai besoin de le renouveler pour que je puisse travailler, payer mon loyer et subvenir a mes besoins. Ma question: Est ce que je peux renouveler mon titre de sejour? Et comment procéder?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Le retrait d'un titre de séjour à la suite d'un divorce dépend du titre de séjour dont bénéficie le conjoint étranger. Il peut également dépendre de sa nationalité.
L'article L. 431-12 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que "En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années suivant l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement.
Par conséquent, il est possible que le titre de séjour soit retiré au conjoint étranger, à la suite d'un divorce avec une personne française, si la vie commune a été d'une durée inférieure à 3 ans.
Il convient dans tous les cas de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de défendre les intérêts du conjoint étranger et de s'assurer que son titre de séjour sera maintenu à la suite de son divorce.
L'avocat sera également en mesure de lui proposer des solutions alternatives (par exemples, demande d'un autre titre de séjour de travail indépendant du mariage) afin de rester sur le territoire français selon sa situation personnelle.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart
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