Qui doit déclarer un accident de trajet lors d'un stage d'entreprise?
Mon fils en école supérieure a eu un accident de trajet de travail cheville cassée lors d'un stage d'entreprise Donc arrêt de travail Qui doit déclarer à la CPAM son accident, l'école où l'entreprise ? Sachant qu'il avait une gratification de salaire au sein de l'entreprise Qui prend en charge ses frais non remboursés par la CPAM ? A t'il droit à des indemnités journalières ? Il n'a pas été payé pour les 15 derniers jours de fin de stage et fin de contrat Est ce normal?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
L’affiliation du stagiaire auprès de la CPAM, la déclaration de l'accident de travail, ainsi que la responsabilité du paiement, diffèrent selon le montant de la gratification qui est versé au stagiaire.
En l'absence de gratification, ou si celle-ci est inférieure ou égale au seuil de la franchise, les obligations liées à cet accident sont la responsabilité de l'établissement d'enseignement signataire de la convention. Toutefois, la déclaration de l'accident doit être signalée à l'établissement d'enseignement par l'établissement d'accueil.
En revanche, si la gratification est supérieure au seuil de la franchise, alors les obligations liées à l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l’organisme d’accueil signataire de la convention.
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