A la suite de mon accident de travail, mon employeur m'a sanctionné ?

Question

Bonjour, en accident du travail depuis le 9/11/2018 mon médecin traitant m'a mis reprise du travail avec prolongation de soins. Le médecin du travail m'a mis apte avec restriction à 300 kg  mon entreprise a demandé une étude de poste et m'a demandé en attente d une réponse de rester chez moi ce que j'ai fait car il mon envoyé un courrier avec accusé de réception et aujourd'hui que je devais repasser devant la médecine du travail,  je reçois un ar avec une mise à pied conservatoire. Que faire ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, Merci pour votre question.

Si le salarié n'est pas en accord avec les motifs liés à une sanction disciplinaire allant à son encontre, il peut alors contester cette décision devant le conseil des Prud'hommes.

Le conseil prend sa décision en fonction des éléments disponibles fournis par l'employeur et le salarié. Le salarie étant avantagé si les preuves ne sont pas suffisantes pour prendre une décision (article L.1333-1 du Code du travail).

Le conseil des Prud'hommes peut confirmer ou annuler la sanction, il ne peut pas la modifier. Il peut également décider d'octroyer au salarié une compensation financière résultant de la mise à pied ou des dommages subis découlant de la sanction.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart.

A la suite de mon accident de travail, mon employeur m'a sanctionné

Réponse de Équipe Ekie