Puis-je être rétrogradé car le chiffre d'affaires stagne mais n'augmente pas?
Une responsable de magasin peux être rétrogradé pour cause de chiffre d'affaires qui stagne mais n'augmente pas?
Question posée le : 27/11/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
L'article L1331-2 du code du travail dispose que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Ainsi, la rétrogradation est strictement encadrée.
Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
Réponse du: 28/11/2019
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