Mon employeur me reproche des fautes que je n'ai pas comises

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de déterminer les modalités de contestation, il convient dans un premier temps, de déterminer les conséquences des reproches effectués par un employeur à son salarié.

Par exemple, si les reproches ne sont pas suivis de conséquences préjudiciables (par exemple, sanction disciplinaire ou licenciement du salarié), le salarié ne disposera pas de recours contre son employeur. En revanche, si les reproches ont fondé une sanction disciplinaire ou un licenciement, le salarié pourra tout à fait contester cette sanction ou ce licenciement fondé sur des faits non réels.

Pour ce faire, il pourra tenter, dans un premier temps, de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui demander des précisions concernant les motifs de son licenciement ou de sa sanction disciplinaire. Il pourra également présenter des observations afin de contester la mesure prise à son encontre.

Si la difficulté persiste, le salarié pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au juge d'ordonner sa réintégration au sein de l'entreprise ou la levée de la mesure fondée sur des faits non réels ou encore le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice.

Dans un tel cas, il devra apporter la preuve que ces faits n'étaient pas réels (par exemple, preuves qu'il était en congé au moment des faits).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.