Puis-je être licencié pour faute grave pour un geste sans danger

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, le salarié ne peut être licencié pour une faute légère sans conséquences sérieuses sur le fonctionnement de l'entreprise. En revanche, une faute simple (non grave), en cas d'erreur ou de négligence peut tout à fait justifier un licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse.

La qualification d'une faute est très factuelle. Il convient donc de soumettre les faits à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire afin de qualifier le degré de la faute dans le cadre de l'activité du salarié au sein de l'entreprise.

Par exemple, la position du salarié au sein de l'entreprise, les termes du contrat de travail ou l'existence d'une politique de sécurité écrite au sein de l'entreprise peut éventuellement jouer sur la qualification de la faute. Il est donc difficile de qualifier la faute par la simple description de l'action du salarié (le fait qu'il ait déplacé un matériel ayant chuté et n'ayant causé aucun dommage à autrui).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.