Protection intellectuel et de concept
Aujourd'hui je suis aujourd'hui au sein d'un projet d'école en cours de transformation pour devenir une réelle entreprise. Une partie des membres dont moi-même, ne souhaite pas continuer mais obtenir une rétribution juste pour le travail passé. Le dialogue se passe relativement mal et nous souhaitons ainsi nous protéger s'il y a création d'entreprise et réutilisation du travail passé tant sur la partie logicielle que du concept (quel type de document ? )
Réponse de Maître Adrien Aulas
Bonjour, En fonction du statut sous lequel vous avez développé le logiciel, vous pouvez prétendre à une qualité de co-auteur sur ce dernier (au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle), ce qui vous donne le droit et le levier pour négocier une rémunération de votre travail. En effet, l'exploitation (commerciale ou non) du logiciel est illégale (sauf exceptions strictes) sans l'autorisation de l'ensemble des co-auteurs. Il me serait cependant nécessaire de disposer de plus d'informations sur le cadre du projet et la participation de chacun pour vous fournir un conseil stratégique adapté. Je reste pour ce faire à votre disposition au 0610566375 ou par mail à adrien@aulas-avocat.com. Bien à vous, et excellente journée, Adrien Aulas aulas-avocat.com
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