Promesse de gauche non respectés, que puis-je faire ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sauf clause contraire dans la promesse d'embauche (par exemple, l'embauche serait soumise à un examen de performance du futur salarié), en cas de par l'employeur, ce dernier pourra être soumis au versement de dommages et intérêts au bénéficiaire de la promesse (futur salarié) calculés selon le dommage subi. Il ne pourra pas être obligé à l'exécution du contrat de travail.

Les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord.

Si le différend persiste, le bénéficiaire de la promesse peut ainsi saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur, le cas échéant, le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait de la rétractation de son employeur.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.