Peut on demisioner pendant un congé maternité

Peut on demisioner d un cdi pendant un congé maternité pour élever son enfant sans faire de préavis ? Peut importe la convention collective appliqué au seins de mon entreprise ?

Question posée le : 06/12/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, Merci pour votre question.

Une salariée, dont la grossesse est constatée, peut démissionner pendant sa grossesse et ce, sans respecter de préavis. Elle n'a pas à verser d'indemnité de rupture de contrat à son employeur.

Aucune procédure spécifique n'est imposée en ce qui concerne la démission, toutefois afin d'éviter tout litige, il est préférable de la notifier à son employeur par courrier recommandé avec accusée de réception.

La salarié peut également avoir droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant son départ pour grossesse.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 09/12/2019
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