Mon employeur ne respecte pas l’employé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article L. 3121-16 du Code du travail dispose que "Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives."

L'article L. 3121-17 du Code du travail dispose, en outre, que "Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur"

Par conséquent, il convient de déterminer les conventions et accords collectifs applicables afin de déterminer la durée de temps de pause à laquelle a droit le salarié. A défaut, le salarié disposera d'un temps de pause de 20 minutes après 6 heures de travail.

Le salarié dispose donc d'un recours contre son employeur, en cas de non-respect par l'employeur de ces dispositions. Il pourra tenter, dans un premier temps, de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui demander de régulariser la situation. Il pourra également demander à son employeur de lui verser les rémunérations pour le travail effectué pendant son arrêt de travail.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le CPH afin de demander au juge d'enjoindre l'employeur de régulariser la situation ou le versement de dommages et intérêts, en cas de préjudice subi.

Il convient, dans tous les cas, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'apprécier l'opportunité d'un recours, au regard de la situation personnelle du salarié concerné.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.