Ordonnance de non-conciliation : titre de séjour
Une ordonnance de non-conciliation autorisant la vie séparée des époux, permet à l'époux étranger de renouveler son titre de séjour vie privée familiale? Je précise que l'époux étranger à abandonner le domicile conjugal avant la délivrance de cette ordonnance.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
La vie en communauté est la condition principale au renouvellement du titre de séjour. En cas de divorce, la communauté de vie étant rompue, le titre de séjour ne peut être renouvelé.
Certaines exceptions permettent de renouvelé son titre de séjour malgré la séparation : - Si un enfant est issu de l’union entre le ressortissant étranger et le ressortissant français. Le titre de séjour ne peut être retiré au ressortissant étranger sous réserve de preuves de la participation à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis sa naissance. - Si le conjoint français est décédé. - Si le conjoint étranger est victime de violences conjugales.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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