Nous souhaitons exclure un asso
Nous souhaitons exclure un associé de notre société suite à une violente altercation avec un autre actionnaire, pour laquelle il est responsable. N\'ayant pas élaboré de pacte d\'actionnaires, quelle est la meilleur option afin d\'exclure cet associé?
Question posée le : 25/06/2018
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, tout dépend de la forme de votre société.
Le plus souvent, les statuts de la société doivent prévoir un organe compétent et une procédure pour exclure un associé. Il convient donc de s\'y référer.
Réponse du: 17/07/2018
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