Mon mari souhaite me bloquer au maroc

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de pouvoir déterminer les démarches administratives nécessaires en vue du retour en France d'un étranger, il convient dans un premier temps de déterminer la nature du titre de séjour dont il dispose.

Par exemple, en tant que conjoint d'un résident permanent français, l'article L. 314-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que "La carte de résident est délivrée de plein droit : 1° Au conjoint et aux enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France".

Dans un tel cas, le conjoint étranger d'un étranger titulaire de la carte de résident peut alors, en principe, revenir sur le territoire français en présentant sa carte de résident.

Par ailleurs, en principe, en attendant le jugement officiel de divorce, le couple demeure soumis aux obligations relatives au mariage et le conjoint étranger peut, en principe revenir sur le territoire français, en utilisant le titre dont il disposait avant son voyage.

A noter que si le couple étranger a conçu un enfant en France, l'article 27-1 du Code civil dispose que "Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans."

Compte tenu des enjeux, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option la plus adaptée afin de protéger au mieux les intérêts des personnes concernées. La situation doit en effet être appréciée au cas par cas et au regard des conventions bilatérales applicables (entre les Etats), le cas échéant.

L'avocat pourra également déterminer le régime applicable en attendant le jugement officiel du divorce.

(A noter que si l'un des conjoints est de nationalité française et que l'enfant a été reconnu par ce conjoint, l'autre conjoint étranger pourrait envisager une demande de titre de séjour vie privée et familiale s'il justifie être le parent d'un enfant mineur et qu'il contribue à l'éducation ou à l'entretien de cet enfant depuis au moins deux ans (ou depuis sa naissance).).

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.