Mon mari ma ruine et abandonné avec bébé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 212 du Code civil dispose que "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."

L'article 213 du Code civil dispose que "Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

L'article 215 du Code civil dispose que "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous."

Par conséquent, la vente du logement familial est, en principe, soumis au consentement des deux époux.

Par exemple, dans un arrêt du 11 mars 1986, la Cour de cassation a pu décider que la vente du logement familial acquis par le mari, était soumis au consentement de l'autre époux, qui avait reçu de son mari l'autorisation expresse d'occuper avec les enfants l'appartement en vertu d'un droit d'associé conférant à celui-ci la jouissance des locaux.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours contre le conjoint fautif. L'avocat sera également compétent afin de monter un dossier solide afin de défendre les intérêts du conjoint lésé et des enfants laissés à sa charge.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.