Mon employeur refuse que je revienne au travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En droit français, la rupture de contrat de travail, par l'employeur comme le salarié, est très encadré.

Par exemple, un licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

A défaut, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs de son licenciement.

En cas de contestation, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits (par exemple, existence de faute pour le salarié) à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de la pertinence d'un recours et de trouver des options alternatives le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.