Mon conjointe souhaite me mettre dehors

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le soutien financier dans un couple, il convient de déterminer le lien juridique entre deux personnes afin de déterminer s'il existe entre eux un devoir de secours et d'assistance.

Si le couple est marié ou lié par un PACS ou en séparation de corps, ce devoir est en principe maintenu.

Ainsi, il n'est pas possible pour un conjoint d'expulser l'autre si ce dernier ne dispose pas de ressources suffisantes.

Si, en revanche, le couple vit en concubinage, ils ne sont en principe, pas liés par un devoir de soutien financier et le concubin qui détient seul les droits de propriété du bien immobilier a en principe la possibilité de demander à son concubin de quitter son logement.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'assister le conjoint expulsé.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.