Modification de contrat travail abusif
Je suis à mi temps ( 3 jours par semaine ) dans l enseignement sur des jours aléatoires un coup les mardis un coup les vendredis... Étant donné que cette situation est précaire j ai trouvé un autre mi temps sur 2 jours bien établit ( jeudi et vendredi) ma directrice du premier contrat ma modifiée mon contrat et baisser mon salaire car pour elle je ne peux pas honoré mes 3 jours par semaine qui serait tous les lundis mardis et mercredis mais ca ne lui convient pas , ai je un recours ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci de votre question.
En ce qui concerne l'aménagement des horaires et jours de travail, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition. Cependant il se doit de maintenir le salaire antérieur.
Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf dans le cas où il prouve qu'une atteinte excessive est portée à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminant. Dans ces cas là, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.
En cas de refus du salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes : - Renoncer à modifier le contrat - Engager une procédure de licenciement (pour faute grave ou cause réelle et sérieuse)
En ce qui concerne la durée du temps de travail, elle est établie dans le contrat de travail et l'employeur ne peut la modifier sans l'accord du salarié (passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire de jour à un horaire de nuit).
Si la réduction de la durée du travail est décidée unilatéralement par l'employeur, et que celle-ci s'accompagne d'une réduction de salaire, le salarié est libre de refuser. La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail.
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