Mise à pied incompréhensible pour tentative de vol fausse
Je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec mon employeur, Je travaille depuis 2 ans maintenant chez Cogepart, mon patron m'a donné une mise à pied car en contrôlant mon camion( chose qui doit être faite uniquement par un agent de sécurité) il a trouvé 4 pneus que j'avais malheureusement oublié de scanné avant de les sortir du dépôt. Il m'a mis une mise à pied avec comme motif" tentative de vol". Que puis je faire?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'article L. 1331-1 du Code du travail, aucune sanction disciplinaire (dont la mise à pied) ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
En cas de contestation relative au bien fondé de la sanction disciplinaire, le salarié concerné a également la possibilité, sous réserve de preuves (notamment de la dénonciation calomnieuse ayant fondé l'avertissement), d'effectuer un recours devant le Conseil des Prud'Hommes afin de demander l’annulation de la décision de sanction.
Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours, notamment au regard des preuves disponibles.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- j’ai eu une altercation au travail suite à sa j’ai été mis à pied jusqu’à une da
- Mise à pied sans aucune faute grave car altercation avec supérieur
- Procédure de mise à pied non respecté
- Entretien de mise à pied décalé par mon employeur
- La mise à pied conservatoire et l'arrêt maladie 2
- La mise à pied conservatoire et l'arrêt maladie
- Motifs valables pour mise à pied
- Lettre de mise à pied : quels sont les risques ?