Mise à pied sans aucune faute grave car altercation avec supérieur
J’ai un soucis avec mon employeur qui m’a mise à pied sans aucun raison et pour faute grave. Je me suis pris la tête avec un supérieur qui depuis des semaines s’acharner sur moi.je l’es suis plait au bureau sans aucun retour de la part.jai plusieurs absent et retard et un avertissement me sa justifier pas la mise à pied.jai eu des arrêt maladie en disant en mon médecin que j’étais fatigué pour évite de lui raconté me insomnie et le stress en allant travail.pouvez vous m’aide je doit faire
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'article L. 1331-1 du Code du travail, aucune sanction disciplinaire (dont la mise à pied ou l'avertissement) ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
En cas de contestation relative au bien fondé ou d'absence de motivation de la sanction disciplinaire, le salarié concerné a également la possibilité, sous réserve de preuves (notamment de la dénonciation calomnieuse ayant fondé l'avertissement), d'effectuer un recours devant le Conseil des Prud'Hommes afin de demander l’annulation de la décision de sanction.
Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de déterminer l'opportunité d'un recours. L'avocat examinera notamment s'il existe suffisamment de preuves et si compte tenu des faits, la sanction disciplinaire est effectivement infondée.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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