Mes voisins mitoyens réalisent des travaux sur notre mur mitoyen comment faire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient dans un premier temps de déterminer le type de travaux qui sera effectué sur le mur mitoyen. Dans certains cas, l'autorisation des deux voisins peut être imposée.

Par exemple, dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de cassation a eu l'occasion de décider qu'"un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant."

En cas de refus de travaux, le voisin qui souhaite effectuer les travaux aura la possibilité de demander une autorisation auprès du tribunal de grande instance.

Dans tous les cas, il sera possible pour le voisin de recourir à un expert (à ses frais) afin de s'assurer de l'absence de risques concernant la solidité du mur et de s'opposer aux travaux, le cas échéant.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si les travaux effectués sur le mur mitoyen devaient faire l'objet d'un accord de la part du voisin.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.