Litige voisin empietement terrain et voisin réclame une somme d'argent

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, une personne est en droit de refuser le passage sur sa propriété par un voisin pour les besoins de ses travaux.

Cependant, en cas d'abus, la personne souhaitant effectuer des travaux a la possibilité de tenter de régler le litige à l'amiable avec son voisin, par envoi de courriers en RAR ou en ayant recours à un conciliateur de justice.

Si le différend persiste, elle pourra saisir le tribunal d'instance afin de lui demander d'enjoindre son voisin de lui ouvrir l'accès. Le demandeur devra démontrer notamment la nécessité absolue de passer chez son voisin (par exemple, que ses travaux sont indispensables) et que ce passage ne crée pas de préjudices disproportionnés pour ce voisin.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de déterminer l'opportunité d'un recours, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.