Litige banque chèque volé déposé - escroquerie internet ?

Question

Bonjour,  J'ai été victime d'une escroquerie au chèque volé. Le chèque à été déposé par la personne en question que j'ai connu via internet. Aujourd'hui je me retrouve à découvert de 5444 euros. La banque me suggère de faire une prêt pour rembourser cette dette. J'ai porter plainte pour escroquerie contre X. Ma question est la suivante: la banque a-t-elle une part de responsabilité du fait qu'elle n'ait pas vérifier la signature à l'endos du chèque. Endos qu'elle ne veut pas ma communiquer.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dans un arrêt du 28 Octobre 2008, la Cour de cassation a eu l'occasion de décider que "Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre". Par exemple, le banquier est tenu de déceler une falsification de la signature est facilement décelable et grossière.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer l'opportunité d'un recours.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Litige banque chèque volé déposé - escroquerie internet

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