L'employeur propose une rupture conventionnelle comment calculer mes indemnités?
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle à mon retour de congé maternité. Je suis VRP dans d'immobilier. Quels seront les droits et indemnités. Sur quelle base seront calculées mes indemnités ?
Réponse de Équipe Ekie
Nous vous remercions pour votre question.
La rupture conventionnelle permet l'obtention d'une indemnité, conformément à l’article L 1237-11 du Code du travail. Celle-ci permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail et donc de négocier l'indemnité. Celle-ci peut -être calculée de deux manières différentes, en prenant en compte la rémunération mensuelle brute, soit des trois derniers mois ou des douze derniers mois.
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