Accueillir un enfant gardé par mon conjoint, en attendant le jugement du JAF ?

Question

Le fils de mon conjoint vis chez sa mère il m'a demandé de venir vivre à la maison car il ne supporte plus la vie là-bas.... Bref je passe les détails du mode de vie . En sachant que nous avons déjà fait une demande au jaf, en attendant la date du jugement que faire pour ne pas nous mettre hors la lois pour accueillir le petit ?  Merci de votre réponse qui nous serais d'une aide précieuse.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il est possible, pour les parents, de demander un changement du mode de garde des enfants auprès du juge aux affaires familiales.

Pour ce faire, le parent demandeur doit remplir le formulaire cerfa 1153006 disponible en ligne. Il sera tenu compte par le juge de la *volonté et des intérêts des enfants concernés**.

En cas d'urgence (par exemple, violences de la part d'un des parents à l'encontre de l'enfant), il est éventuellement possible de saisir le juge en référé par voie de requête, sous réserve de démontrer le caractère urgent de la situation. Si la situation est estimée urgente, l'affaire sera portée au juge dans un délai très raccourci.

Par ailleurs, en cas de violences et afin d'éviter un contentieux ultérieur, le parent souhaitant faire obstacle au droit de l'autre parent de garder l'enfant, pourra également envisager, préalablement à l'accueil, de déposer une main-courante ou une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Cette formalité permettra notamment faire constater les violences subies par l'enfant, justifiant ainsi l'accueil en urgence, en cas de contestation ultérieure.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Accueillir un enfant gardé par mon conjoint, en attendant le jugement du JAF ?

Réponse de Équipe Ekie