Le coût de la formation, peut il être un motif de refus pour l'employeur ?

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Lors d'une demande de formation de la part d'un titulaire de la fonction publique territoriale, l'employeur doit valider la demande de formation et peut la refuser pour divers motifs.

L'employeur peut la refuser si le calendrier proposé est incompatible avec les nécessités de service, en fonction des priorités définies dans le cadre de sa politique de formation, ou *si le coût de la formation excède le plafond de prise en charge que l'autorité territoriale a défini par voie de délibération. *

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart